Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente de produits et d’articles conclue sur le présent Site Internet unehirondellefaitleprintemps.fr, propriété exclusive de Une hirondelle fait le printemps.Une hirondelle fait le printemps. 10 route de Vron 80120 Argoules, 06  38  63  66  98, N° SIREN 495 064 131 00040 dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce Chacune desdites transactions est réputée avoir été formées à l’initiative de l’acheteur.Toute commande entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.Le site “www.unehirondellefaitleprintemps.fr” est hébergé par la société Host papa.

ARTICLE 1er : LE PRIX

Les prix sont indiqués en euros, Hors Taxe (HT) (autoentrepreneur), hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition (voir article 4 : Livraison). unehirondellefaitleprintemps.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.Les produits demeurent la propriété d’unehirondellefaitleprintemps.fr jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 : LA COMMANDE

L’acheteur effectuera sa commande via le site internet https://unehirondellefaitleprintemps.fr Toute commande, pour être valable, doit être effectuée conformément à la procédure dictée à l’acheteur;

ARTICLE 3 : VALIDATION

Quand l’acheteur clique sur le bouton “VALIDER LA COMMANDE” après le processus de commande, l’acheteur déclare accepter la commande, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.Les données enregistrées par unehirondellefaitleprintemps.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre unehirondellefaitleprintemps.fr et son client.Les données enregistrées par le système de paiement, constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine.Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.Les délais de livraison sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de la livraison pour les produits. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délais de livraison est basé sur le délais le plus long. unehirondellefaitleprintemps.fr se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturé que pour un seul envoi. Unehirondellefaitleprintemps.fr traite ses expéditions en partenariat avec “La Poste” (Colissimo Suivi ou lettre suivie). Malgré la notoriété de ce partenaire, celui-ci n’est pas à l’abri de défaillance. En aucun cas, unehirondellefaitleprintemps.fr ne pourra être tenu responsable de ces défaillances, par définition en dehors de sa sphère de responsabilité.Cependant, unehirondellefaitleprintemps.fr s’engage à faire son possible pour assister l’acheteur dans ses démarches auprès des partenaires d’ unehirondellefaitleprintemps.fr, en particulier en cas de retard de livraison constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre unehirondellefaitleprintemps.fr et son client.

Disponibilité des stocks. Les articles présentés sur ce Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. Rupture des stocks. Le vendeur s’engage à informer le cas échéant l’acheteur, par tout moyen à sa convenance, des éventuelles ruptures de stocks affectant ses commandes. Dans ce cas, il communique à l’acheteur un nouveau délai approximatif de livraison (et ce, avant l’expiration du délai initial annoncé) en lui indiquant que, s’il n’accepte pas, il peut annuler sa commande et se faire rembourser.

Lieu et délai de livraison. Les livraisons du ou des articles commandés s’effectuent au domicile de l’acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande dûment formée. Le vendeur traite les commandes dans les délais les plus courts. Toutefois, si le délai ci-dessus stipulé ne pouvait être tenu, l’acheteur doit être prévenu. L’acheteur peut soit maintenir, soit annuler, soit être remboursé de sa commande. Utilisant par ailleurs des services extérieurs pour l’acheminement des commandes, le vendeur s’engage à faire tout son possible pour les inciter à respecter les délais prévus. Remise de la facture. La livraison du ou des articles commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante, celle-ci est envoyé à l’acheter lors du mail de validation de la commande en fichier joint, en format.PDF.

Risques et frais. Les opérations de livraison sont à la charge de l’acheteur et aux risques du vendeur.Accusé de réception.À la remise de votre commande en main propre, l’acheteur signera un accusé de réception, lorsqu’il s’agit d’une commande supérieur à 80 € et que le colis est acheminé par colissimo, auprès du bureau de poste ou de son préposé. Celui-ci constitue la preuve que l’acheteur a pris effectivement livraison de sa commande.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION –

Conformément
aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la
consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14)
jours francs, à compter de la réception de la commande, pour
exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa
décision, ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de
quatorze (14)
jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou
chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas
d’envoi au Client de plusieurs Créations par plusieurs envois
distincts, composant une seule Commande, ce délai de
rétraction court à compter de la réception par le Client de la
dernière des Créations composant la Commande.

Pour exercer
le droit de rétractation, le Client doit notifier à Une
hirondelle fait le printemps, par courrier électronique à
l’adresse suivante à contact@unehirondellefaitleprintemps.fr
et/ou par lettre recommandée avec avis de réception à :
Une hirondelle fait le printemps, Aurore Rabourdin, 10 route de Vron 80120 Argoules, sa décision de
rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté,
exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment
son identité, son adresse de livraison et de facturation (si
celles-ci sont différentes), le numéro de la Commande, la date
de réception de la Commande.

Le Client ,
sans délai, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours à
compter de la communication de sa décision de se rétracter,
renvoie la/les Création(s) concernée(s) complète(s) dans
son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine
(accessoires, notice, etc.) en bon état, à l’adresse postale :Une
hirondelle fait le printemps, Aurore Rabourdin, 10 route de Vron 80120 Argoules.

Si les
conditions susmentionnées sont remplies, Une hirondelle fait
le printemps remboursera au Client Final, dans un délai
maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception ,
conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du code
de la consommation, les sommes correspondant aux Créations
pour lesquelles le Client aura exercé son droit de
rétractation dans le délai imparti, sans pénalité, à l’exception des
frais de retour qui restent à la charge du client..

Si une
Création parvient à Une
hirondelle fait le printemps endommagée ou
dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état
déprécié ou dans un état ne permettant pas l’exercice du droit
de rétractation du Client, Une hirondelle fait le printemps
pourra refuser le retour de la Création et, dans ces
conditions, refuser de procéder à son remboursement.

Le
remboursement sera effectué via le moyen de paiement
utilisé par le Client  lors de la passation de la Commande
retournée.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Tout règlement s’effectue à la commande par carte bancaire, en indiquant dans le cadre réservé à cet effet, le numéro de ladite carte, sa date d’expiration ainsi que le nom du titulaire de la carte.Cartes acceptées : Visa, Eurocard Mastercard, Carte Bancaire Nationale Française par Paypal sans obligation de disposer d’un compte Paypal.

En outre Une hirondelle fait le printemps utilise « PayPal », une solution de paiement par carte bancaire autonome. Avec ce système, le paiement par carte ou par le biais d’un compte PayPal s’effectue directement sur le serveur sécurisé de PayPal pour le compte de Une hirondelle fait le printemps. Le client devra également lire et valider les conditions
générales de PayPal.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

ARTICLE 7 : GARANTIE DES VICES CACHES

Les transactions encadrées par les présentes revêtant la qualification de vente, une hirondelle fait le printemps, vendeur, est tenu, en application de l’Article 1641 du Code Civil, ” de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.

Conformément à l’article 1641 du Code Civil, Une hirondelle fait le printemps est également tenue de la garantie légale des vices cachés.

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du Produit doit remplir les 3 conditions suivantes : 

-Etre caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat,

-Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuer très fortement son usage,

-Exister au moment de l’achat.

Il appartient au Client de prouver l’existence d’un vice caché.

La responsabilité du Client reste engagée à l’égard de la dépréciation des Produits qui résulteraient de manipulations des Produits autres que celles nécessaires à l’utilisation des Produits.

Garantie légale de conformité :

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du Produit et de l’emballage dans les situations suivantes :

-Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,

-Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,

-Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client.

Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour retourner le Produit à Une hirondelle fait le printemps en joignant à son envoi une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte du vice-caché, les preuves de l’existence du vice-caché, et la facture.

Si Une hirondelle fait le printemps considère qu’une de ces deux garanties doit être mise en œuvre, elle remboursera le prix du Produit apparaissant sur la facture d’achat, dans un délai lui permettant de réaliser au préalable une expertise du Produit.

Les caractéristiques essentielles des créations d’Une hirondelle fait le printemps sont décrit aux côtés d’une ou plusieurs photographies qui peuvent, malgré toutes les précautions d’Une hirondelle fait le printemps peut comporter des différences minimes avec l’article mis en vente pouvant provenir de la distance de prise de vue, du traitement des photographies et du mode de transmission et d’affichage des données sur l’écran. Une Hirondelle fait le printemps ne saurait en être responsable.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes et images reproduits sur le site www.unehirondellefaitleprintemps.fr sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, est interdit sauf autorisation préalable et expresse de Une hirondelle fait le printemps. Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 : UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Dispositif de protection. Dès lors que des informations sensibles sont communiquées par l’acheteur dans le cadre de la souscription des contrats de vente dont les présentes conditions organisent la formation et l’exécution, le vendeur s’engage à prendre toutes mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent être divulguées à l’extérieur de son entreprise, en dehors des personnes physiques et morales légalement autorisées. Les informations recueillies sur ce Site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s’engage par exemple, conformément à l’article 29 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires (destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par une hirondelle fait le printemps comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un d’accès et de rectification aux données vous concernant.  Clause exclusive de responsabilité. Toutefois, si le vendeur s’engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son Site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son Site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter, notamment le détournement d’informations confidentielles et spécialement bancaires concernant les acheteurs y ayant accès.

ARTICLE 10 : RECLAMATIONS

Une hirondelle fait le printemps met à la disposition de l’acheteur un service clientèle. Ce service clientèle est accessible via mail à l’adresse suivante contact@unehirondellefaitleprintemps.fr ou courrier une hirondelle fait le printemps 10 route de Vron 80120 Argoules.

– Traitement des réclamations. . Modalités. Une réponse est donnée à toute demande d’information, quelle qu’en soient les modalités. Il est indiqué, pour toute réponse, l’identification de la personne ayant assuré le traitement de la réclamation ou du litige. Le vendeur s’engage par ailleurs à appeler ou à écrire à l’acheteur même s’il n’y a pas de solution immédiate à la réclamation émise. Délai. Le traitement des réclamations est effectué à partir du jour de leur réception par les services compétents du vendeur dans un délais de 15 (quinze) jours.

ARTICLE 11: INTEGRALITE ET DUREE

Intégralité Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou de décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Durée Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Une hirondelle fait le printemps.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE -REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou
les modifiant, le Client se rapprochera d’Une hirondelle fait le printemps, aux fins de tenter d‘obtenir une solution amiable.

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit.

A défaut de règlement amiable, le Client Final peut choisir :

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des
litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes
Conditions Générales sera soumis à défaut d’accord amiable au tribunal
compétent, selon la nature du litige, de la ville de Cambrai.

Une hirondelle fait le printemps s’engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales. 

Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Une hirondelle fait le printemps ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.

N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

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